Mentions légales
IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR DU SITE INTERNET
L'éditeur du site internet est :
La société SOCAFI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 300 000,00 euros, dont le siège social est 587 route du Bois Français 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, immatriculée sous le numéro 379066046, et dont le représentant légal est Frédéric Delmotte.
L'éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@socafi.fr
L'éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR26379066046.
ACTIVITÉS EXERCÉES
L'éditeur du site internet exerce des activités réglementées soumises à autorisation via des arrêtés préfectoraux.
Ces activités sont les suivantes :
- Exploitation d’une carrière alluvionnaire en eaux de sables et graviers sur le territoire de la commune de Montbonnot Saint-Martin
- Exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Saint-Ismier, au lieu-dit « Bougie ».
- Vente de matériaux (graviers, sables...).
Les arrêtés préfectoraux en vigueur sont les suivant
- L’arrêté d’autorisation DDPP-ENV-2016-06-08 remis par le préfet de l’Isère du 13 juin 2016 concernant l’exploitation d’une carrière alluvionnaire en eaux de sables et graviers sur le territoire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
- L’arrêté préfectoral complémentaire N°DDPP-IC-2017-10-07 portant modification de l’arrêté préfectoral N°2012247-0021 du 3 septembre 2012 autorisant la société SO.CA.FI à exploiter une installation de stockage de déchets internet sur la commune de Saint-Ismier au lieu-dit « Bougie ».
Cet arrêté complémentaire a été remis par le préfet de l’Isère le 3 octobre 2017.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est :
Frédéric DELMOTTE
RÉALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé à partir du CMS « WIX » par :
24-7 sarl – 441 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
24-7 sarl – 441 rue Charles de Gaulle – 38920 CROLLES
L’hébergement s’effectue par l’intermédiaire de WIX qui héberge les sites sur un ensemble de serveurs situés dans le monde entier.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.